MENTIONS LEGALES
Présentation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.afr-sasu.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire, éditeur et responsable du traitement des données personnelles : DUMAS Roger
Nom de la Société : AFR SASU
Siège social : 2 allée des Narcisses - 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES
Renseignements : 06 58 51 86 99
SIRET : 789 783 123 00019
Code APE : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
TVA FR27 789783123
Adresse de courrier électronique : roger.dumas4(@)yahoo.fr
Le Créateur du site est : Zuzu Marketing (créer un site internet ici)
Le Responsable de la publication est : DUMAS Roger
Le Webmaster est : Zuzu Marketing
Contactez le Webmaster : support{at}zuzu.fr
L'hébergeur du site est : S.A.S Online
Siège social : 8 rue de la Ville l'Eveque - 75008 paris
Capital social : 214 410,50 €
Siret : 433 115 904 00057
TVA FR 35 433115904
Code APE: 2620Z
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.afr-sasu.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro : 2140345.
Sur le site www.afr-sasu.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.afr-sasu.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.afr-sasu.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société AFR à des fins statistiques. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la collaboration entre les deux parties concernées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.afr-sasu.fr par email : roger.dumas4(@)yahoo.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.afr-sasu.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.